Les droits du patients


Généralités

  • L'établissement contribue à développer la prévention, à vous garantir l'égal accès aux soins nécessités par votre état de santé.
  • L'établissement vous assure le respect de votre dignité, de la vie privée et du secret des informations vous concernant.
  • La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a réglementé le droit à l'information du patient, que l'établissement s'attache à respecter strictement. L'ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré au cours d'entretiens individuels avec votre praticien.

Personne de confiance

En application de la loi suscitée, l'établissement vous propose la désignation d'une personne de confiance. Cette désignation se fait par écrit, et est révocable à tout moment.

La personne de confiance peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aidez dans vos décisions

La charte du patient hospitalisé

Les principes fondamentaux sont rappelés dans l'extrait ci-dessous. Le texte intégral est consultable dans chaque service ainsi que sur le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé.

Informations relatives à la santé des patients — Décret du 29 avril 2002 – Article L1117 du Code de la Santé Publique — Arrêté du 5 mars 2004 modifié par l'arrêté du 3 janvier 2007.

Vous avez le droit d'accéder à l'ensemble des informations concernant votre santé. Vous avez, au choix, accès à ces informations concernant votre santé directement ou par l'intermédiaire d'un médecin que vous désignerez à cet effet.

Cette communication a lieu au plus tard dans les huit jours à la date de réception de votre demande et au plus tôt après un délai légal de quarante-huit heures. Si les informations auxquelles vous souhaitez accéder datent de plus de cinq ans, un délai de deux mois sera nécessaire à leur communication.

La consultation sur place des données est gratuite, toutefois si vous souhaitez en obtenir une photocopie, les frais de reproduction (tarif photocopie : 0,5€ l'unité) et, le cas échéant, d'envoi (suivant le tarif postal) sont à votre charge.

Les dossiers médicaux sont conservés dans l'établissement, sur support papier, sous la responsabilité du président de la CME. Dans tous les cas, le directeur de l'établissement veille à ce que les dispositions soient prises pour assurer la garde et la confidentialité des informations de santé concernées (nouvel art. R710-2-7 du Code de la Santé Publique issu du décret du 29 avril 2002). La durée de conservation des dossiers est assurée conformément au R1112-2 du Code de la Santé Publique, soit 20 ans pour l'hospitalisation d'une personne majeure.